Note : Le présent avis s’applique à PRAGMA, ainsi qu’à toutes les sociétés affiliées, ses dirigeants, directeurs, agents et employés, de même qu’à toute autre personne liée à la création du présent site.
PRAGMA sait à quel point la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes.
C’est pourquoi nous avons élaboré des politiques, directives et règles en matière de confidentialité de l’information afin d’assurer la protection des renseignements personnels.
Politique de gestion des renseignements personnels
Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante de la population canadienne. Au cours des dernières années, les parlements fédéraux et provinciaux ont adopté diverses mesures législatives visant spécifiquement à protéger les renseignements personnels.
Depuis sa création, PRAGMA a mis en place des mesures de contrôle importantes et efficaces dans le but de protéger la nature confidentielle des renseignements personnels qu’elle détient.
Afin d’offrir des services de qualité en matière de sécurité financière, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels d’ordre médical, financier et familial. Nous gérons ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires et en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur au Canada.
Le texte qui suit vous informe des engagements de PRAGMA en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Il s’agit de tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne. Cette notion exclut le nom et le titre d’un employé d’une organisation et les adresses et numéros de téléphone de son lieu de travail. Aussi, cette notion ne concerne pas les renseignements relatifs aux compagnies et aux autres personnes morales.
Collecte de renseignements personnels et constitution d’un dossier
Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont consignés dans un dossier dont l’objet est de vous permettre de bénéficier de l’offre de différents services financiers d’assurance, de rente, de crédit et de services complémentaires.
Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ou auprès de tiers, avec votre consentement, sont nécessaires pour que nous puissions vous offrir les services que vous souhaitez obtenir. Si vous refusez de nous les communiquer ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu’il nous soit impossible de faire affaire avec vous. Nous recueillons les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires à l’objet du dossier et n’utilisons que des moyens licites pour ce faire.
Ces renseignements personnels doivent d’abord être recueillis auprès de vous. Sous réserve des exceptions prévues à la loi, ce n’est qu’avec votre consentement que nous pouvons recueillir auprès de tiers des renseignements personnels qui vous concernent. Lorsque cela se produit, la source de ces renseignements est inscrite au dossier.
Les propositions et formulaires que nous utilisons comportent une section relative au consentement nous permettant de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels qui vous concernent dans certaines circonstances. Nous vous demandons toujours votre consentement avant de recueillir ou de communiquer tout renseignement d’ordre médical vous concernant.
Détention, utilisation et communication de renseignements personnels
Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions. Nous avons aussi mis en place plusieurs mesures de sécurité, notamment :
- La signature par tous nos employés d’un engagement de confidentialité;
- L’ajout à notre code de déontologie de règles concernant l’obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels contenus dans les dossiers.
- La mise en place de systèmes de sécurité dans nos établissements d’affaires pour éviter tout accès non autorisé à nos locaux;
- La mise en place de mesures de protection appropriées relativement à nos systèmes informatiques et aux renseignements qu’ils contiennent.
- La mise en place de procédures de transmission sécurisée pour l’envoi et la réception de tous documents comportant des renseignements personnels et médicaux.
Nous veillons à ce que les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous soient à jour.
Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple).
L’envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l’extérieur de PRAGMA se fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous êtes le destinataire. PRAGMA a mis en place des procédures strictes et rigoureuses pour assurer la transmission sécurisée de tous les documents sensibles. La violation de ces règles entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement.
Transferts de renseignements personnels à des fournisseurs situés à l’extérieur du Canada
Les assureurs font parfois appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada pour accomplir certains mandats spécifiques dans le cours normal de leurs affaires. Il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient ainsi transférés dans un autre pays et qu’ils soient soumis aux lois de ce pays. Les assureurs ont l’obligation de protéger les renseignements personnels qu’ils ont sous leur garde, y compris les renseignements personnels confiés à un fournisseur qu’il soit situé au Canada ou à l’extérieur du Canada. Les politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels des assureurs requièrent qu’un engagement écrit soit signé par ce fournisseur de services afin de respecter son obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont transférés.
Droit d’accès et de rectification
Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels vous concernant contenus au dossier que nous détenons sur vous en faisant une demande écrite. Ce droit d’accès et de rectification comprend, entre autres :
- Le droit de consulter gratuitement les renseignements personnels contenus dans votre dossier;
- Le droit d’obtenir une copie des renseignements personnels contenus dans ce dossier;
- Le droit de faire corriger des renseignements personnels incomplets, inexacts ou équivoques contenus au dossier.
Traitement des plaintes
Advenant une mésentente avec nous relativement à l’exercice de vos droits énoncés dans le présent document ou à toute autre situation liée à la protection des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez déposer une plainte en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels, qui prendra en charge votre dossier et qui vous informera de la procédure à suivre. Une enquête sera effectuée à l’égard de chaque plainte. Si la plainte est justifiée, nous corrigerons la situation particulière soulevée par celle-ci.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels détient les rôles suivants :
- Gérer les réponses aux demandes d’accès et de rectification;
- Gérer les demandes de retrait des listes de sollicitation;
- Gérer les réponses aux plaintes en matière de gestion et de protection des renseignements personnels;
- Gérer les incidents de confidentialité.
Le responsable de la protection des renseignements personnels est aussi à votre disposition pour vous fournir toute autre information ou répondre à vos questions en matière de gestion et de protection des renseignements personnels. Voici comment le joindre :
PRAGMA
Responsable de la protection des renseignements personnels
Audrey Beaulieu
825, boulevard Lebourgneuf, bureau 500, 5e étage
Québec (Québec)
G2J 0B9
audrey@cabinetpragma.ca
Faites-nous part de vos commentaires, questions et préoccupations. Votre opinion est importante pour nous. Communiquez par la poste, par téléphone ou par courriel. Veuillez noter que si vous nous envoyez un courriel, nous utiliserons votre adresse uniquement pour donner suite à votre requête.
Précisions sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels
PRAGMA recueille des renseignements personnels (c’est-à-dire des renseignements qui peuvent être associés explicitement à votre identité, comme votre nom, votre adresse ou votre adresse courriel) seulement lorsque vous les fournissez de votre propre gré. PRAGMA s’engage à protéger vos renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité appropriées. Si vous désirez en savoir davantage sur les mesures que nous avons prises, veuillez-vous reporter à la section « Sécurité ».
Nous pouvons utiliser des témoins dans ce site. Bien que ceux-ci permettent au site de vous identifier en tant qu’utilisateur particulier, ils ne vous « reconnaissent » pas au moyen de votre nom ou d’un autre renseignement personnel.
PRAGMA peut recueillir de l’information à des fins de compilations statistiques en vue de déterminer, par exemple, la popularité des pages de leur site, le nombre moyen de pages visitées et le temps moyen que chaque internaute passe dans le site. Aucun de ces renseignements ne peut être associé à vous à titre de visiteur individuel. Nous les utilisons seulement à des fins de vérification interne et pour améliorer notre site.
Sondage et concours
Si vous répondez à un sondage ou vous inscrivez à un concours, nous connaîtrons votre opinion ou votre réponse ou toute autre information que vous voudrez bien nous fournir. Il est possible que nous utilisions ces renseignements dans les résultats du sondage et que nous les affichions dans notre site Web. Dans le cas d’un concours, nous utiliserons votre inscription pour les fins du tirage.
Google Analytics
PRAGMA, SFL Gestion de patrimoine, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc. utilise le service d’analyse Google Analytics sur les sites Internet de Desjardins (ci-après : les « Sites ») ainsi que dans les applications mobiles (ci-après : les « Applications »). Ce service est fourni par Google inc. (ci-après : « Google »). SFL Gestion de patrimoine, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc. utilise conjointement avec des tiers fournisseurs des identifiants propriétaires et des identifiants tiers. Google Analytics utilise des fichiers témoins et d’autres identifiants uniques, qui sont des identifiants anonymes placés sur votre matériel informatique. Ils aident SFL Gestion de patrimoine, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc. à analyser votre utilisation des Sites et des Applications. Les données recueillies sur le trafic par les fichiers témoins et les autres identifiants uniques concernent notamment votre utilisation des Sites et des Applications (y compris votre adresse IP), qui seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google est susceptible de communiquer les données recueillies à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsqu’un tiers traite des données pour le compte de Google. Aucune information permettant à Google de vous identifier n’est transmise.
Google utilisera les informations recueillies dans l’intention :
- D’évaluer votre utilisation des Sites et des Applications
- De compiler des rapports sur l’activité des Sites et des Applications
- De fournir d’autres services relatifs à l’activité des Sites et des Applications et à l’utilisation d’Internet.
DoubleClick
DoubleClick est un fichier témoin utilisé par Google Analytics qui recueille des données anonymes. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics mises en œuvre sur les Sites et qui utilisent DoubleClick sont les suivantes :
- Le reciblage de Google Analytics
- La création de rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google
- Les intégrations avec la plate-forme DoubleClick et les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics.
- Les intégrations avec Floodlight, une fonctionnalité de Doubleclick qui permet aux agences marketing engagées par SFL Gestion de patrimoine, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc. de capturer les activités des utilisateurs qui visitent leurs plateformes après avoir vu ou cliqué sur l’une de leurs annonces. Floodlight est utilisé pour créer des rapports et optimiser les annonces.
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Désactivation
Vous pouvez désactiver Google Analytics ou seulement DoubleClick, lors de votre navigation, en sélectionnant les paramètres appropriés à votre navigateur ou outil informatique, les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour mobile ou tout autre moyen disponible, notamment le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Changements à la politique
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente politique.
