Il s’agit d’un nouveau régime enregistré qui permet d’épargner de l’argent à l’abri de l’impôt en vue d’acheter votre première maison. Disponible au courant de l’été 2023, il vous permettra de cotiser jusqu’à 8 000$ par année, jusqu’à un maximum de 40 000$.
Ces cotisations peuvent être déduites de toutes les sources de revenu imposable. Cette déduction a pour effet de réduire votre revenu imposable de l’année en question et, par le fait même, votre impôt à payer. Vous pouvez reporter le montant inutilisé de votre plafond annuel de cotisation jusqu’à concurrence de 8 000$ à une année subséquente pour autant que le compte ait été ouvert.
Pour être admissible à un CELIAPP, vous devez être un particulier résident du Canada, avoir au moins 18 ans et ne pas atteindre l’âge de 72 ans ou plus au cours de l’année. Vous devez également être un acheteur d’une première habitation, ce qui signifie que ni vous ni votre conjoint (ou conjoint de fait) n’étiez propriétaire d’une habitation admissible qui était votre résidence principale à tout moment pendant l’année civile précédant l’ouverture du compte ou au cours des quatre années civiles précédentes.
Les retraits au titre du CELIAPP et du régime d’accession à la propriété (RAP) peuvent être effectués pour le même achat d’une habitation admissible.
Bien que la loi entre en vigueur le 1er avril, la plupart des institutions rendront disponibles les ouvertures de comptes en juin 2023.
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